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Covid 19

   
   
   
   
   
   
   

 

INFORMATIONS LIEES A LA CRISE SANITAIRE DU CORONAVIRUS

Plus d'information dans la Foire aux questions COVID-19: ici

 

22/04/2020

Aides aux entreprises:

Ce dispositif est en cours d'ajustement par le gouvernement:
Ce fonds de solidarité, mis en place par l’Etat avec les régions, vise à soutenir les très petites entreprises (TPE) les plus touchées par les conséquences économiques de la crise du coronavirus.
Il s’adresse aux personnes physiques et aux personnes morales de droit privé, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association, etc.) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs). Les agriculteurs sont donc inclus dans le champ du dispositif.
Sont éligibles les TPE de 10 salariés ou moins, avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros sur le dernier exercice clos. Les aides seront versées aux entreprises qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou ont perdu plus de 50% de leur chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019.
Cette aide, qui pourrait aller jusqu’à 6 500 euros par entreprise, contient deux volets :
1. Sur simple déclaration dématérialisée à effectuer au plus tard le 30 avril (https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel),
votre entreprise pourra bénéficier d’une aide d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019, dans la limite de 1 500 euros ; Les professionnels doivent se connecter à leur espace particulier (et non sur leur espace professionnel habituel) où ils trouveront dans leur messagerie sécurisée sous "Ecrire" le motif de contact "Je demande l'aide aux entreprises fragilisées par l'épidémie Covid-19".
2. Les entreprises les plus en difficulté pourront, à compter du 15 avril, solliciter une aide complémentaire de 5 000 euros auprès des services de la région où ils exercent leur activité. Des plateformes régionales seront ouvertes à cet effet.
Ces aides directes s’ajoutent à l’ensemble des autres mesures de soutien mises en oeuvre pour les entreprises.

Ventre de plants de légumes:

La vente des plants de légumes n'est pas autorisée sur les marchés, qu'ils soient couverts ou non. Seules restent possibles les
ventes de produits alimentaires sur les marchés ouverts par dérogation préfectorale. La livraison peut en revanche être
envisagée, en respectant les mesures barrières.

Les crédits-bails pour le matériel agricole

Les mesures immédiates de soutien aux entreprises ne prévoient pas ce report.

Certification bio

A ce stade, il n'est pas possible de procéder à l'habilitation de nouveaux agriculteurs en agriculture biologique, pour lesquels aucun contrôle sur place n'aurait été réalisé avant la suspension des contrôles terrain (un contrôle physique étant obligatoire).
Cela est valable pendant la période de confinement. Cependant les engagements en bio pourront se poursuivre (le contrôle terrain sera simplement décalé).
Engagement = Devis et contrats signés avec l’OC + notification Agence Bio.

Portes ouvertes et cueillettes à la ferme:

en attente de réponse...

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15/04/2020

Foire aux questions COVID 19 (document bilan APCA/Ministère de l'Agriculture): ici


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10/04/2020

Contrôle et certification bio

Des questions sur le contrôle bio et la certification durant le confinement? vos réponses ici

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02/04/2020

Solidarité emploi agricole / main d'oeuvre

La plateforme de Pôle Emploi est désormais en ligne. Ce travail a vu le jour grâce à un partenariat construit et efficace pour gérer le manque ponctuel de main d'oeuvre lié à la crise du Covid 19.

C'est donc dans le respect du code du travail et pour la protection des salariés et des employeurs que pôle emploi vous propose cette plateforme : ici

 

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01/04/2020

Doubs : La préfecture a validé la vente de plants de légumes sur les marchés autorisés, en point de livraison ou en livraison à domicile

FNAB: Les certifications bio dans le contexte du Covid 19: ici

> Si votre certificat bio arrive à échéance et devait être renouvelé: il peut être prolongé à l'identique jusqu'au 31 mars 2021 sans contrôle sur place préalable de décision

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27/03/2020: Ca bouge dans les GABs

Doubs/Territoire de Belfort:

- Un questionnaire a été envoyé à tous les paysans bio et non bio du Doubs et Territoire de Belfort par les GABs relayé par AFOCG, Confédération Paysanne, Solidarité Paysanne, Terre de Lien BFC: rapprochez vous de votre GAB si vous ne l'avez pas reçu

- Un courrier a été adressé au Prefet de département: ici

- De nombreux échanges avec la préfecture 25 et 90: liste des marchés ouverts par dérogation sur notre page facebook

Jura:

- Un courrier a été envoyé au Préfet de département : ici

- Un collectif en cours d'organisation pour une action coordonnée et efficace

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26/03/2020 : Alternatives pour la vente directe

Communique de presse FNAB/Confédération PAysanne: ici

 

autres outils :

- Une newsletters Territoires bio qui vise aussi à mobiliser les acteurs publics de proximité pour qu'ils mettent à disposition des alternatives au marché pour maintenir la vente directe (mise à dispo de bâtiments publics pour point de livraison, logistique de livraison...)

- liste d'alternatives aux marchés pour la vente directe (pour donner des idées): ici

- L'autorisation des AMAP n'est pas officiellement validée par l'administration. Reportez-vous au site MIRAMAP pour consulter les dernières informations.

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25/03/2020 : Foire aux questions

- La tenue des marchés, couverts ou non et quel qu'en soit l'objet, est interdite sauf avis du maire et en respectant les mesures de sécurités.

- les magasins spécialisés, les magasins de vente à la ferme, les caveaux de vente des viticulteurs peuvent rester ouverts dans le respect des règles de sécurité. Pensez aussi à rappeler les documents papiers que doivent porter sur eux les clients pour tout déplacement.

- les services de livraison sont autorisés à condition d'avoir les documents adéquats:

     - un justificatif de déplacement professionnelpour le livreur (dûement complété)

     - une extrait de Kbis ou document justificatif précisant l'activité de l'entreprise

- Les agriculteurs pourront continuer à travailler comme leurs salariés en respectant le décret du 16 mars et les "mesures barrières" (voir site www.interieur.gouv.fr)

- Les agriculteurs peuvent livrer la paille dans les conditions listées (mesures barrières disponibles sur www.interieur.gouv.fr)

- Les journées fermes et portes ouverte sont interdites conformément aux mesures d'interdiction des rassemblements publics

- la liste des activités autorisées a été élargie aux fournisseurs des agriculteurs ainsi que l'entretien et la réparation des engins et matériels agricoles (décrêt du 15 mars 2020)

 

Plus d'information dans la Foire aux questions COVID-19: ici

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17/03/2020 : Face à la crise sanitaire liée au Covid-19, nous mettons à votre disposition ci-dessous les articles officiels pouvant servir à vos activités :

Nous vous informerons dès l’apparition de nouvelles informations officielles.

En attendant n’hésitez pas à poser vos questions par mail à vos animateurs de GAB ou à Interbio Franche-Comté et nous tacherons d’y répondre dans les plus brefs délais.

Contact locaux:

GAB Doubs-Territoire de Belfort : Julie Girard : groupagribio2590@gmail.com

GAB Jura : Camille Roncali :gabdujura@agribiofranchecomte.fr

GAB Haute-Saône : Mickaël Grevillot : Mickael.GREVILLOT@haute-saone.chambagri.fr

Interbio Franche-Comté: interbio@agribiofranchecomte.fr

Autres contacts

  • Ministère du travail:

           - numéro vert (24h/24h et 7j/7j): 0800 130 000

           - https://travail-emploi.gouv.fr/actualite/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries

  • Ministère de l'économie et des finances:

           - covid.dge@finances.gouv.fr

           - référents territoriaux et référents CCI CMA sur le site: https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

 


L'ensemble des annonces et mesures prises par le gouvernenemnt sont actualisées sur le site internet suivant:

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

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18/03/2020 : Don de denrées alimentaires des restaurants à des associations d'aides alimentaires:

1. Le lien vers la base de recensement des associations d'aide alimentaire habilitées: https://dgcs-alt.social.gouv.fr/dgcs/sihab/public/

Celui-ci permet de sélectionner la commune d'activité et fournit les coordonnées des associations existantes

2. Le lien vers la carte des associations du FEAD (Fond Européen d'Aide aux plus Démunis) ainsi que les entrepôts: ici

Certaines mises à jour peuvent être imparfaites mais ces outils faciliterons certaines prises de contact.

3. FranceAgrimer mettra en ligne très prochainement sur son site internet les informations utilies pour les opérateurs engagés dans le programme scolaire fruits et lait à l'école, afin qu'ils puissent bénéficier de l'aide européenne pour les produits donnés: https://www.franceagrimer.fr/

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