Espace des professionnels
LE CATALOGUE DE FORMATION 2023/2024 de BIO Bourgogne-Franche-Comté est sorti !
Une mine d'informations à découvrir sur le site du réseau :
![[PNG] produirebio](view.php/produirebio.png "[PNG] produirebio")
Point réglementation (actualisation au 18/01/2021):
De nouveaux actes secondaires ont été publiés au journal officiel de l'Union Européenne fin décembre 2020.
Cela porte désormais à 7 le nombre de textes, qui composent la nouvelle règlementation bio de 2022, accessibles en version définitive:
- Le règlement de base 2018/848
- Le règlement 2020/1693 relatif au report d'un an de l'entrée en vigueur du règlement de base
- Le règlement délégué 2020/427 sur les graines germées / apiculture / aquaculture
- Le règlement d'exécution 2020/464 avec les règles détaillées notamment sur l'élevage, la période de conversion et les règles de transfo
- Le règlement d'exécution 2020/2042 relatif au report d'un an des dates mentionnées dans l'acte d'exécution 2020/464 sur les règles détaillées
- Le règlement délégué 2020/1794 sur les semences et plants non bio et en conversion
- Le règlement délégué 2020/2146 sur les circonstances catastrophiques
Vous trouverez sur le site produire-bio un article récapitulatif avec les liens vers ces différents règlements.
Comme indiqué dans l'article sur produire-bio.fr, nous attendons encore une dizaine de règlements complémentaires (notamment sur les annexes engrais et pesticides, ou encore les règles sur l'utilisation du matériel hétérogène de reproduction des plantes). Au fur et à mesure de leur sortie officielle, les liens vers ces règlements seront ajoutés à cet article.